Code du Médicament : L’Avant-Projet de Loi qui Pourrait Redessiner l’Officine Marocaine — Enfin des Détails

Veille réglementaire — samedi 4 avril 2026
Un avant-projet de loi modifiant la loi 17-04 sur le médicament et la pharmacie circule depuis le 3 avril. Après des mois de silence réglementaire, le Maroc bouge enfin — mais les détails restent flous. Pendant ce temps, l’AMMPS durcit l’encadrement de la publicité pharmaceutique et la CNSS poursuit sa généralisation de la couverture sociale.

Fait marquant : L’avant-projet de loi qui fait du bruit sans dire grand-chose

Confrères, c’est officiel : un avant-projet de loi modifiant la loi 17-04 a été révélé le 3 avril 2026 par le média Aujourd’hui le Maroc. Après des mois de vide réglementaire quasi total, voilà enfin du mouvement législatif. Mais attention : les sources disponibles ne détaillent pas précisément le contenu de cet avant-projet.

Ce qui est certain, c’est que la loi 17-04 est en ligne de mire. Cette loi, qui régit depuis 2017 le secteur pharmaceutique marocain, encadre la profession officinale, les conditions d’exercice, les obligations des pharmaciens et — point sensible — les règles relatives à la propriété et à la gestion des officines. C’est précisément sur ce terrain que se joue la bataille de l’ouverture du capital.

La question qui brûle les lèvres de chaque pharmacien : cet avant-projet contient-il des dispositions relatives à l’ouverture du capital des pharmacies ? Ou s’agit-il de simples ajustements techniques ? Les sources d’aujourd’hui ne le précisent pas. C’est frustrant, mais révélateur : le gouvernement avance à pas de loup sur ce sujet explosif.

Alerte : Manque de transparence

Aucun détail public sur le contenu exact de l’avant-projet. Les pharmaciens doivent rester vigilants et exiger une consultation véritable de la profession avant toute adoption.

Décryptage : Trois fronts réglementaires qui se resserrent

Pendant que l’avant-projet de loi circule discrètement, trois mouvements réglementaires majeurs se dessinent :

1. La CNSS accélère la généralisation de la couverture sociale

Le 3 avril 2026, la CGEM et la CNSS ont annoncé un renforcement de leur coopération pour une généralisation réussie et durable de la protection sociale. Traduction : la CNSS pousse l’accélérateur sur l’AMO (assurance maladie obligatoire) et l’intégration des entreprises.

Pour les pharmaciens, cela signifie une chose : les flux de remboursement vont s’intensifier. La feuille de soins électronique, déjà en cours de déploiement, deviendra incontournable. Les officines doivent se préparer à une augmentation massive des transactions via les tiers payants. C’est une bonne nouvelle pour la couverture des patients, mais une charge administrative croissante pour les officines.

2. L’AMMPS durcit l’encadrement de la publicité pharmaceutique

Le 3 avril 2026, l’AMMPS a renforcé l’encadrement de la publicité des médicaments. C’est une mesure de bon sens : trop de publicités mensongères ou trompeuses circulent, notamment sur les réseaux sociaux.

Mais voici le problème : cette régulation ne s’applique qu’aux acteurs formels. Les vendeurs illicites de compléments minceur, les influenceurs qui font la promotion de produits non autorisés, les circuits parallèles — eux, continuent tranquillement. L’AMMPS durcit les règles pour les pharmaciens réguliers, tandis que la contrebande prospère.

3. Le spectre de l’ouverture du capital plane toujours

Rappel : le Conseil de la Concurrence a recommandé, en mars 2026, l’ouverture du capital des pharmacies. Cet avant-projet de loi pourrait être la réponse du gouvernement. Si c’est le cas, c’est une menace existentielle pour le modèle officinal marocain.

En bref : Les autres dossiers du jour

  • Compléments minceur sur les réseaux sociaux : Le 4 avril 2026, Hespress dénonce un business risqué pour la santé. Des produits non autorisés, des promesses mensongères, des influenceurs qui jouent aux médecins. C’est un scandale de santé publique que les autorités peinent à endiguer. Les pharmaciens, eux, sont tenus à des standards drastiques — tandis que le marché parallèle explose.
  • Cybersécurité dans l’industrie pharma : Le 3 avril 2026, AEGIS mobilise l’industrie pharmaceutique autour des enjeux de cybersécurité. C’est pertinent : avec la digitalisation croissante (feuille de soins électronique, données patients), les risques de piratage augmentent. Les officines doivent renforcer leur infrastructure IT.

A retenir

  • Avant-projet de loi 17-04 : Circule depuis le 3 avril, contenu non détaillé publiquement. Vigilance maximale requise.
  • CNSS/CGEM : Accélération de la généralisation de l’AMO. Les officines doivent se préparer à une augmentation des flux de tiers payants et de la feuille de soins électronique.
  • AMMPS : Durcissement de l’encadrement de la publicité pharmaceutique. Bonne nouvelle pour la régulation, mais asymétrique : les circuits illicites ne sont pas touchés.
  • Compléments minceur : Explosion du marché parallèle sur les réseaux sociaux. Scandale de santé publique que les autorités ne maîtrisent pas.
  • Cybersécurité : Enjeu croissant avec la digitalisation. Les officines doivent sécuriser leurs données patients et leurs systèmes.

Le mot de la rédaction : Où est le détail ? Où est la transparence ?

Confrères, nous sommes face à un paradoxe troublant. D’un côté, le gouvernement multiplie les initiatives réglementaires : avant-projet de loi, durcissement de la publicité, accélération de l’AMO, cybersécurité. De l’autre, aucune transparence réelle sur les enjeux fondamentaux.

Cet avant-projet de loi modifiant la loi 17-04 : qu’est-ce qu’il contient vraiment ? Touche-t-il à la propriété des officines ? À l’ouverture du capital ? Aux conditions d’exercice ? Le silence du gouvernement est assourdissant.

Pendant ce temps :

  • La CNSS pousse l’AMO sans vraiment consulter les officines sur les impacts opérationnels.
  • L’AMMPS durcit les règles pour les acteurs formels, tandis que la contrebande et les circuits parallèles explosent.
  • Les compléments minceur non autorisés se vendent sur les réseaux sociaux sans contrôle.
  • Les recommandations du Conseil de la Concurrence sur l’ouverture du capital restent en suspens.

C’est une stratégie de réglementation asymétrique. Les pharmaciens réguliers sont étouffés par les normes, tandis que le marché informel prospère. Et maintenant, un avant-projet de loi qui pourrait redessiner toute la profession — sans débat public, sans consultation véritable.

Exigence urgente : Les pharmaciens marocains doivent demander, immédiatement, une consultation officielle sur cet avant-projet. Pas de vote sans débat. Pas de modification de la loi 17-04 sans que la profession soit entendue. Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) doit se mobiliser. Les syndicats doivent se faire entendre.

La profession officinale ne peut pas être spectateur de sa propre transformation.

« Réguler les pharmaciens réguliers tout en laissant prospérer les circuits parallèles : c’est une politique de deux poids, deux mesures. » — PharmAssiste

Prochaine étape : Nous suivrons de près les détails de cet avant-projet. Dès que le contenu sera public, nous le décortiquerons article par article. Les pharmaciens marocains méritent une information claire et une profession forte.

Sources consultées :
Aujourd’hui le Maroc (3 avril 2026) — Code du médicament et de la pharmacie
L’Opinion (3 avril 2026) — CGEM/CNSS et généralisation de la protection sociale
Maghrebnaute (3 avril 2026) — AMMPS et encadrement de la publicité
Hespress (4 avril 2026) — Compléments minceur sur les réseaux sociaux
Le Brief (3 avril 2026) — Cybersécurité dans l’industrie pharma


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PharmAssiste Veille Réglementaire — 04/04/2026

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