L’actualité réglementaire de ce lundi 16 février 2026 est marquée par une activité législative soutenue à la Chambre des Représentants, avec l’adoption récente de plusieurs textes impactant le secteur de la santé et de la couverture médicale. Cette veille propose un panorama des développements parlementaires et des ressources institutionnelles disponibles pour les pharmaciens d’officine.
Adoption de Quatre Projets de Loi Portant sur la Santé
La Chambre des Représentants a récemment adopté quatre projets de loi portant sur la santé et la justice, accompagnés d’un projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Cette information, publiée le 15 janvier 2026, témoigne d’une dynamique législative importante dans le secteur sanitaire.
Bien que les détails spécifiques de ces textes ne soient pas encore entièrement disponibles dans les sources consultées, cette adoption multiple suggère une volonté de modernisation et de renforcement du cadre réglementaire sanitaire. Les pharmaciens sont invités à suivre attentivement la publication de ces textes au Bulletin Officiel pour en connaître les implications pratiques sur leur exercice professionnel.
Consulter l’annonce sur le site de la Chambre des Représentants
Rappel : Réforme de la Couverture Médicale de Base
Dans la continuité des réformes structurelles, il est utile de rappeler que le projet de loi N°27.22 relatif à la couverture médicale de base a été adopté en novembre 2022. Ce texte fondamental continue de structurer l’accès aux soins et le système de remboursement des médicaments au Maroc.
Cette réforme impacte directement l’activité officinale, notamment concernant :
- Les modalités de tiers payant et de facturation
- L’extension de la couverture médicale à de nouvelles catégories de population
- Les listes des médicaments remboursables et leurs conditions de prise en charge
- Les relations entre pharmaciens et organismes d’assurance maladie
Accéder aux informations sur la loi N°27.22
Coopération Internationale en Matière de Santé
La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des Représentants maintient une activité de coopération internationale, comme en témoigne la réception d’une délégation de la Commission permanente de la santé de la Chambre des députés tchèque en décembre 2022. Ces échanges internationaux contribuent à l’enrichissement des pratiques réglementaires et au partage d’expériences en matière de politique pharmaceutique.
En savoir plus sur les activités de la Commission
Ressources Parlementaires et Transparence Budgétaire
Les pharmaciens intéressés par les aspects budgétaires et financiers du secteur sanitaire peuvent consulter les rapports sur les comptes spéciaux du Trésor et sur les établissements et entreprises publics, publiés en octobre 2024. Ces documents offrent une vision des allocations budgétaires et du fonctionnement des institutions publiques de santé.
Consulter le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor
À Retenir pour les Pharmaciens
- Quatre nouveaux projets de loi santé ont été adoptés récemment – restez attentifs à leur publication officielle
- La réforme de la couverture médic
🔎 Sources consultées
- Chambre des Représentants – Santé/Pharmacie
- google ammps
- google parlement
- google Pharmacie Maroc Réglementation
Article généré automatiquement par PharmAssiste Veille Réglementaire le 16/02/2026 à 10:02